Traitement des données personnelles de votre CSE

Le CSE PRB attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et prospects et au respect de la réglementation en vigueur.

La présente politique de confidentialité vous informe sur nos engagements et les mesures que nous avons mis en place afin de garantir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles, traitées dans le cadre de notre activité, dans le respect des règles prévues par le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés (LIL) et la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est CSE PRODUITS REVETEMENTS BATIMENTS, dont le siège social est situé à ZI DE LA GARE 16 RUE DE LA TOUR, 85150 LA MOTHE ACHARD, représenté par M. Olivier TROUSSICOT.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : cse.prb@prb.fr

Les données en possession du CSE ont été transmises initialement par le service du personnel de l’entreprise puis complétées par les salariés eux-mêmes par le biais de documents ou formulaires papiers transmis au CSE.

Quelles données recueille votre CSE ?

Le CSE peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom, Date de Naissance, Nationalité)
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées téléphoniques
  • Coordonnées emails
  • Justificatifs d’identité
  • Situation dans l’entreprise : service de travail, site de travail, date d’entrée, Type de contrat, Cadre/Non Cadre
  • Coordonnées bancaires (IBAN & BIC)
  • Mandats de prélèvement
  • Situation Familiale
  • Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Photos prises lors d’évènements organisés par le Comité d’Entreprise
  • Pré-déclarations d'accidents de travail

 

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des prestations du CSE.

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails ;
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
  • Gestion des prestations d’activités sociales (chèques-cadeaux, billetterie - spectacles et loisirs, activités sportives ou culturelles, chèques vacances, voyages, locations vacances…) ;

 

Ces traitements sont fondés sur les bases légales suivantes : le consentement, l’obligation légale et l’intérêt légitime de CSE PRB.

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le CSE.

Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale (URSSAF), s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées peuvent être prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

Vers quels destinataires ?

Les données personnelles que nous traitons ne sont utilisées qu’à des fins préalablement déterminées, nécessaires à la réalisation de nos services, liés à notre activité.

Ont accès à vos données personnelles :

Le personnel du CSE selon les politiques d’habilitation internes définies.

  • Pour les prestations chèques vacances, voyages et de billetterie le CE est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.

  • Nos sous-traitants, c’est à dire tous les prestataires de service numériques ou non qui traitent vos données pour des finalités spécifiques : outils de facturation, logiciel de paiement à distance, etc.

  • Les sous-traitants ultérieurs autorisés.

  • Les organismes publics et les organismes de contrôle et d’habilitation sur leur demande ou pour satisfaire nos obligations légales, ainsi que les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice dans le cadre de procédures judiciaires, les officiers ministériels, et les organismes chargés du recouvrement de créances.

Vos données sont également partagées avec les services chargés du contrôle.

Vos droits sur les données

En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur la nature du traitement effectué, l'origine ou le type de données collectées, ainsi que des copies de l'ensemble des informations que nous détenons vous concernant.

Droit à la rectification

Vous avez le droit de solliciter une rectification des informations que vous estimez inexactes. De même, vous avez le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

Droit à l'effacement, droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations spécifiques.

Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'intérêt légitime de CSE PRB vous avez la possibilité d'obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement de vos données.

En dehors de l’exercice de ce droit, vos données sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation précité.

Droit à la limitation

Ce droit vous offre la possibilité de suspendre le traitement de vos données après avoir soumis une demande de rectification, par exemple. Dans le cas où vous avez des préoccupations quant à la légalité d'un de nos traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le traitement de vos données, sans pour autant les supprimer. De plus, si vous souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ce droit vous permet également de "geler" vos données personnelles.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer, ou de ne plus figurer, dans un traitement de données.

L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que CSE PRB puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

S’agissant des sollicitations de marketing direct que l’utilisateur reçoit de la part de CE PRB il est possible à l’utilisateur de revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de sollicitations.

Ce droit est exerçable à tout moment et lui sera rappelé dans les messages qu’il recevra de la part de CSE PRB.

Droit à la portabilité des données

Ce droit vous donne la possibilité de demander l'accès à vos données personnelles, à condition que ces données fassent l'objet d'un traitement basé sur votre consentement ou dans le cadre d'une relation contractuelle. Ces données vous seront fournies dans un format techniquement exploitable, que ce soit par vous-même ou par une autre entité que CSE PRB.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, merci de vous rendre sur la page suivante : https://monexpertrgpd.com/exercice-des-droits/?client=seprb

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

 Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services et la bonne exécution du contrat et elles vous seront signalées. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, CSE PRB ne pourra accomplir ses prestations.

Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir pour améliorer votre expérience utilisateur (ex. préférences de communication). L'absence de fourniture de ces données n'aura pas de conséquence sur l'exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.

en savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

CSE PRODUITS REVETEMENTS BATIMENTS

ZI DE LA GARE 16 RUE DE LA TOUR

85150 LA MOTHE ACHARD

cseprb@prb.fr

Date d’entrée en vigueur

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Cette version de la politique de confidentialité de CSE PRB est entrée en vigueur le 06 juin 2025.