Le CE PRODUITS REVETEMENTS BATIMENTS est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
Les données en possession du CE ont été transmises initialement par le service du personnel de l’entreprise puis complétées par les salariés eux-mêmes par le biais de documents ou formulaires papiers transmis au CE.
Le CE peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CE, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des prestations du CE.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le CE.
Pour le traitement de la gestion des prestations du CE, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale (URSSAF), s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées peuvent être prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Pour les prestations chèques vacances, voyages et de billetterie le CE est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CE ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordé au CE pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CE PRODUITS REVETEMENTS BATIMENTS
ZI DE LA GARE 16 RUE DE LA TOUR
85150 LA MOTHE ACHARD
ceprb@prb.fr
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.